DÉTECTEURS DE FUMÉE : SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ENTREPRISES ?

Nous avions déjà passé en revue la législation concernant les détecteurs de fumée dans les habitations en Flandres, Wallonie et Bruxelles. Mais sont-ils obligatoires dans les espaces professionnels et commerciaux ?

Détecteurs de fumée dans les entreprises

Les détecteurs de fumée ne sont légalement pas obligatoires dans les commerces et bureaux. Mais il y a bien sûr une exception :  si dans le bâtiment de l’espace commercial se trouve également une habitation, alors la législation pour les habitations s’applique. En Région wallonne, les détecteurs de fumée sont partout obligatoires dans les habitations tandis qu’à Bruxelles, ils sont imposés dans les biens locatifs. En Flandres, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les types de foyer dès 2020.

Obligations venant des pompiers

Dans certains cas, il se peut aussi que les pompiers imposent la présence de détecteurs de fumée. Cela vaut par exemple pour les établissements publics, de soin, etc. Lors de l’ouverture d’un bâtiment à des fins professionnelles, une vérification des locaux par les pompiers est obligatoire. Cela permettra au bourgmestre l’interdiction de l’utilisation du local en cas d’avis négatif des pompiers.

Les pompiers prennent en considération différents critères : la structure du bâtiment, la circulation et l’évacuation des personnes, l’accès aux pompiers, le stockage de produits dangereux, … En fonctions de ces différents éléments, les pompiers imposeront différentes mesures.

Tenez compte du RGPT

En tant qu’employeur vous devez tenir compte du RGPT (Règlement général pour la protection du travail). Cette loi décrit les mesures minimales qu’une société doit prendre en compte pour la protection de son personnel. Pour résumer, vous devez absolument implémenter dans votre société un plan d’évacuation ainsi que réaliser des exercices d’évacuation. Un employeur prévoyant aura bien sur déjà installé des détecteurs de fumée.

Quid des assurances ?

Les assureurs rembourseront les dégâts causés par un incendie dans certains cas mais peuvent également demander le respect de conditions supplémentaires en ce qui concerne la protection incendie, comme par exemple la présence de détecteurs de fumée. Vérifiez ce point avec votre compagnie d’assurance.