Protection de la vie privée

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La protection des données personnelles est importante pour Verisure. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à agir conformément à vos droits et aux lois sur la protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement cet avis. Il fournit des informations importantes sur la manière dont nous utilisons les données personnelles et explique vos droits en matière de protection de la vie privée.

Dans le présent avis, par « vous » ou « votre », il faut entendre toute autre personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire et toute autre personne de votre ménage ou de votre organisation. Par ‘nous’ ou ‘notre’, il faut entendre Verisure S.A.

Si vous recevez cette déclaration relative à la protection de la vie privée parce que vos données nous ont été fournies par une autre personne via notre programme de référence, nous vous renvoyons au paragraphe I point 7 dans lequel nous indiquons quelles données personnelles vous concernant nous traitons et à quelles fins.

Si nous avons reçu vos données personnelles parce que vous êtes une personne de contact dans un plan d’action de l’un de nos clients, nous nous référons en particulier au paragraphe I point 3 dans lequel nous traitons les données personnelles vous concernant et à quelles fins.

Table des matières :

Cette déclaration relative à la protection de la vie privée abordera les points suivants :

Collecte de vos données et comment nous les utilisons
Données reçues de tiers
Divulgation de vos informations
Transfert de vos informations vers d’autres pays
Tiers
Stockage de vos informations
Vos droits et objections
Contact et plaintes

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Comment nous collectons vos données et comment nous les utilisons

Les données que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez nos services. Les données personnelles que nous recueillons ou détenons à votre sujet sont directement fournies par vous, proviennent de tiers dans le cadre d’un référencement/plan d’action ou sont recueillies par le biais de votre activité sur notre site Internet ou en utilisant nos services (par exemple, matériel vidéo/audio) :

1.1 Marketing

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :

Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, pays de résidence ;
Nous pouvons également inclure vos préférences dans le cadre de notre analyse des données afin d’améliorer notre façon de faire des affaires avec vous et de vous fournir un meilleur service ;

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des messages de marketing direct sur nos produits et services de sécurité. Dans la mesure où la loi le permet, cela peut prendre la forme d’un e-mail, d’un courrier, d’un message texte, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Veuillez noter que nous ne consultons pas en amont la liste Robinson (« Do not call me list ») car vous avez expressément demandé à être contacté.
Lorsque nous avons vos coordonnées parce que nous vous avons récemment fourni un système d’alarme, nous vous tiendrons informés des produits ou services similaires (y compris les offres spéciales, les rabais et les concours) à moins que vous nous ayez préalablement demandé de ne pas vous envoyer de telles notifications ou que vous vous soyez désabonné de nos messages de marketing électronique.

Opt out direct marketing: vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos messages de marketing électronique chaque fois que vous recevrez un tel avis de notre part. Vous pouvez également nous envoyer un courriel nous demandant de cesser de vous envoyer de tels avis. L’adresse e-mail est [email protected].

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques, c’est-à-dire pour collecter des informations agréées que nous utilisons pour améliorer nos produits et services.

Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Dans la plupart des cas, le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing est basé sur notre intérêt légitime, comme la promotion de notre organisation, de nos marques et la recommandation et l’amélioration de nos produits et services. Une autre base juridique est le consentement (par exemple, lorsque la loi l’exige).

1.2. Questionnaire avec demande de devis

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :

vos nom, adresse, numéro de téléphone et une description générale de votre patrimoine et de votre mode de vie.

Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez aux fins suivantes :

Pouvoir vous remettre un devis et pouvoir le suivre.
Vous contacter par téléphone pendant 12 mois afin de vous faire une autre proposition à moins que vous n’ayez indiqué ne plus vouloir être dérangé par téléphone sans l’avoir sollicité ;
Entrer en contact avec vous pendant 12 mois afin de vous faire une autre proposition. Pour information, vos données sont conservées par Verisure pendant un délai de 12 mois et, dans l’hypothèse où une offre vous ait émise, vos données personnelles sont conservées pendant un délai de 24 mois à partir de la date à laquelle l’offre a été émise.
Afin d’organiser au mieux les rendez-vous avec nos experts en sécurité. Pour information, après chaque rendez-vous, nos experts en sécurité fournissent un compte rendu de ces entrevues et celui-ci est conservé pour une durée limitée de 3 mois.
Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques, c’est-à-dire pour collecter des informations agréées que nous utilisons pour améliorer nos produits et services.

Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Notre traitement est nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles, à savoir pour répondre à votre demande de devis. De plus, le traitement de vos données personnelles est basé sur notre intérêt légitime, comme la gestion de notre entreprise, la promotion de notre organisation, la promotion de notre marque et la promotion et l’amélioration de nos produits et services.

1.3. En cas de conclusion d’un contrat et dans le cadre de la relation client

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :

Vos nom, date de naissance, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique, détails du paiement, l’historique de nos contacts avec vous, les résultats des enquêtes de satisfaction auxquelles vous répondez et celles liées à votre utilisation du système d’alarme.

Renseignements sur la ou les personnes à contacter en cas d’urgence :

Nous recueillerons également auprès de vous les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence. Cela comprend leur nom, leur numéro de téléphone mobile et leur adresse électronique. Les personnes-ressources en cas d’urgence peuvent être votre partenaire, des membres de votre famille, des voisins, des amis ou des employés.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Nous utilisons vos informations pour installer le système d’alarme que vous choisirez, exécuter les services que vous aurez souscrits au contrat de télésurveillance et l’administration (y compris la facturation, les mises à jour matérielles et logicielles et le support technique). Notre traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas, le traitement de ces données repose sur le fondement juridique du contrat (plus précisément notre obligation contractuelle de vous fournir des services de télésurveillance).
Nous utilisons vos nom, prénom, numéro de téléphone (appel et SMS) et adresse e-mail pour la collecte et les paiements réguliers. Dans ce contexte, votre adresse postale peut également être utilisée. La personne que vous avez désignée comme administrateur de l’exécution du contrat avec nous peut également être contactée par téléphone (appel et SMS) et par adresse électronique pour le recouvrement de créances et les paiements réguliers. Si nécessaire, vous recevrez son accord à cet égard.
Nous utilisons également vos informations pour gérer nos relations avec vous, par exemple pour traiter les demandes que vous adressez à nos services, gérer les ajustements de prix et les enquêtes de satisfaction. Afin de nous permettre d’ajuster le prix de votre abonnement, nous pouvons procéder à du profilage et analyser, sauf opposition de votre part, un certain nombre d’informations, tels que votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous, l’utilisation de nos applications et, de manière générale, les facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime, en ce qu’ils visent à offrir une expérience client satisfaisante, en tenant compte de votre situation particulière et ce faisant, assurer votre fidélité en restant attentif à votre environnement et aux facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services. Vous disposez du droit de vous opposer à ce profilage en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Aucun des traitements ci-dessus n’entraînera la prise de décisions importantes ou juridiques de manière entièrement automatisée.

Utilisation des informations de la/des personne(s) à contacter en cas d’urgence :

Nous contacterons les personnes à prévenir en cas d’urgence si votre alarme est déclenchée et que nous ne pouvons pas vous joindre. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant ces personnes, vous nous garantissez les avoir informées que nous utiliserons leurs données en tant que personnes à prévenir en cas d’urgence, et qu’il est dans votre intérêt légitime et dans le nôtre de traiter leurs données dans la mesure autorisée par les conditions de la présente Politique de confidentialité. Après avoir collecté les données des personnes à prévenir en cas d’urgence, nos Conseillers en Sécurité pourront, avec votre accord, prendre contact avec elles afin de les former à l’utilisation de votre système d’alarme et, si elles manifestent leur intérêt, leur présenter nos offres de produits et services.
Ces personnes peuvent également être contactées par Verisure par téléphone et/ou par e-mail pour mettre à jour les détails du contrat si nécessaire.

Opt out personne(s) à contacter en cas d’urgence : si une personne à contacter en cas d’urgence indique qu’elle ne souhaite pas agir en tant que telle, nous la retirerons du plan d’action du client. L’adresse e-mail est [email protected].

Notre traitement est autorisé en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et, dans tous les cas, le traitement de vos données personnelles est autorisé en vertu du contrat (notre obligation contractuelle de vous fournir des services de sécurité). Le traitement des données personnelles des personnes de contact en cas d’urgence est basé sur notre intérêt légitime et l’intérêt légitime du client à fournir ou à recevoir des services de sécurité efficaces.

Pour information, chaque fois que vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime, il est effectué au préalable par le Délégué à la protection des données une mise en balance entre vos droits et libertés ainsi que les intérêts poursuivis par Verisure de manière indépendante afin de s’assurer que ces intérêts ne créent pas un déséquilibre au détriment de vos droits et libertés. Dès lors, les traitements fondés sur l’intérêt légitime sont :

Manifestement licites au regard du droit
Déterminés de façon suffisamment claire et précise ;
Caractérisés par un intérêt existant et actuel (pas un intérêt hypothétique) qui s'inscrit dans le cadre de nos activités

1.4. Votre utilisation de notre site Internet

Nous collectons et traitons les données que vous nous fournissez et mettez à notre disposition via notre site web (par exemple en remplissant un formulaire de contact et/ou un questionnaire).

En outre, veuillez également vous référer à notre déclaration sur les cookies pour plus d’informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web.

1.5. Votre utilisation de nos services

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :

vos nom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse électronique, contacts en cas d’urgence, registres des appels téléphoniques et toute correspondance, données GPS et registres des utilisateurs du système, y compris les alarmes et les interventions.

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

Coordonnées : nous utilisons ces données pour maintenir le contact avec vous au sujet et en relation avec l’exécution des services de sécurité qui vous seront fournis, comme, par exemple, la planification et l’exécution de l’entretien et le traitement des questions ou des plaintes.
Conversations téléphoniques : nous communiquerons avec vous par téléphone à des fins d’entretien de routine et de maintenance ou en cas de signal d’alarme. Tous nos appels téléphoniques sont enregistrés et sauvegardés dans une base de données sécurisée pendant une période de 90 jours et sont supprimés automatiquement après ce délai. Ces entretiens sont enregistrés dans le but de fournir des preuves des accords conclus avec vous et de recueillir des preuves en rapport avec un incident de sécurité. Les enregistrements peuvent également être utilisés (au hasard) pour un contrôle de la qualité.
Conversation dans le chat : il est possible également pour le client de nous contacter à tout moment via le chat dans l’application Mypages. Les conversations dans le chat sont conversées pendant une période de 90 jours et sont supprimées automatiquement après ce délai.
Journaux d’alarme : lorsque vous ou un autre utilisateur active ou désactive votre alarme, nous gardons une trace du moment où cela s’est produit, de la méthode utilisée et du nom d’utilisateur. Ces logs sont disponibles pour vous sur notre site Internet (https://mypages.verisure.com) et sur l’application mobile Verisure.
Localisation GPS : lorsqu’un signal d’alarme est généré, nous suivrons votre position GPS pour déterminer si vous êtes chez vous ou non. De plus, dans Verisure MyPages (https://mypages.verisure.com), vous pouvez choisir que votre système d’alarme vous informe via l’application Verisure qui se trouve dans l’objet sécurisé et à quelle heure.
Photos et enregistrements d’alarme : lorsque votre alarme se déclenche, nous recevons des photos ou des enregistrements de vos locaux en fonction du type d’équipement installé. Les enregistrements seront limités dans le temps (commençant au plus tôt juste avant que l’alarme ne se déclenche). En fonction de votre choix de services, vous pouvez utiliser le système à tout moment pour visualiser et prendre des photos de votre propriété.
Nous pouvons utiliser les données clients agréées pour le développement de nos produits et services (y compris l’installation, la maintenance et la surveillance) et pour le développement d’activités de marketing pour les futurs clients.

Notre traitement est autorisé par la législation applicable en vertu du contrat (notre obligation contractuelle de vous fournir des services de sécurité), par notre intérêt légitime, y compris notre intérêt à prendre des mesures pour assurer des opérations commerciales efficaces et pertinentes et pour améliorer nos produits et services.

1.6. Informations importantes à savoir

Il est important de préciser que le client, faisant appel aux services de Verisure, à la qualité de

responsable du traitement au regard des images, vidéos, et enregistrements issus des caméras et Verisure, fournissant les services demandés par le client pour les caméras, à la qualité de Sous-traitant et agit, par conséquent, conformément aux instructions du client telles que spécifiées dans l’accord de confidentialité disponible ici . Cet accord régit la manière dont nous pouvons traiter les données à caractère personnel et les droits et obligations que Verisure et le client ont l’un par rapport à l’autre.

Pour information :

“Le responsable de traitement” est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Une brochure est mise à votre disposition afin de vous informer de manière plus détaillée sur les obligations générales que vous avez en vertu du RGPD et de la loi Caméra suite à l'installation de caméras de surveillance ici. Nous vous conseillons vivement de lire attentivement cette brochure afin d'assurer votre conformité aux lois et aux réglementations applicables en la matière.

En tant que responsable du traitement, vous avez la possibilité d’effectuer librement plusieurs choix au regard de ces des photos/images/sons/vidéos des caméras de surveillance via votre compte Mypages :

Un choix concernant la durée de leur conservation allant de minimum 7 jours jusqu’à maximum 30 jours en cas de fausses alarmes et de maximum 730 jours en cas d’incident réel (cambriolage, SOS ou incendie).
Un choix concernant le partage ou non de ces images/vidéos de surveillance avec les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire (police, tribunal etc).

Pour information, pour les nouvelles installations, les paramètres par défaut suivants seront d’applications :

délai de conservation de 30 jours pour les fausses alarmes ;
délai de conservation de 360 jours pour les incidents réels ;
partage d'images/vidéos à la police par Verisure en temps réel en cas d'alarme vérifiée ;

Néanmoins, ces choix peuvent être modifiés à tout moment via MyPages par le client et ne sont donc pas définitifs.

Concernant les clients existants, si ces derniers n’effectuent aucun choix, la durée de conservation sera par défaut de 30 jours pour les fausses alarmes et de 360 jours en cas d’incidents réels. Néanmoins, ils auront également toujours la possibilité par la suite de modifier à tout moment ces durées de conservation appliquées par défaut.

Veuillez noter que la durée de conservation choisie aura des conséquences sur notre faculté de répondre à vos demandes ainsi que les éventuelles demandes des autorités. En effet, si la durée est assez courte (7 jours par exemple), les images/vidéos ne pourront plus être partagées car elles seront déjà effacées de notre base de données. Attention : si un tribunal ou un procureur l'ordonne via une demande officielle, Verisure peut être tenu par la loi de remettre les enregistrements et les images stockés sur ses serveurs, que vous autorisiez ou non leur partage.

Veuillez noter que Verisure peut utiliser toutes les informations relatives à ces incidents, y compris les images/vidéos de surveillance, les audios, les rapports d'incidents, si celles-ci sont disponibles lorsque cela est nécessaire à des fins de constatation, d'exercice ou de défense de ses droits en justice en vue de protéger ses intérêts légitimes.

En tant que Responsable de traitement le client a bien entendu toujours la possibilité de contacter en tout temps Verisure afin de demander la suppression des images, vidéos, et enregistrements issus des caméras avant l’expiration des délais choisis. Dans un tel cas, veuillez noter que la suppression peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables, l’intervention des différents services concernés étant nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].

1.7. Conditions particulières – Service SOS

Utilisation des données de localisation

Pour le Service Verisure SOS et le Service SOS Timer, les données de localisation d’un utilisateur sont utilisées uniquement par Verisure dans le but de fournir ces services. Par exemple, en apportant une assistance appropriée à un utilisateur en cas de déclenchement d’une alerte SOS et, si nécessaire, pour informer les personnes de contact et les services d’urgence. Ces données de localisation ne sont pas conservées plus longtemps que le temps nécessaire pour résoudre un incident et, en tout cas, pas plus de 90 jours par la suite.

Données personnelles

Si un utilisateur a des questions sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre du Service Verisure Guardian, l’utilisateur doit contacter la personne qui l’a ajouté à la fonction SOS de l’app Verisure. La politique de confidentialité de Verisure est également disponible ici : https://www.verisure.be/fr/declaration-confidentialite-cookie/ et s’applique, en plus des dispositions spécifiques du Service Verisure Guardian.

Utilisateurs de l’application mobile Verisure

Lorsque vous, en tant que client, ajoutez des utilisateurs à votre application mobile Verisure, les données personnelles de ces personnes seront traitées par Verisure conformément à la politique de confidentialité. Vous serez responsable de l’obtention du consentement par ces autres utilisateurs à ce traitement et qu’ils soient informés de notre politique de confidentialité.

1.8. Références

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant en tant que personne qui en référence une autre :

Vos nom et prénom, adresse, numéro(s) de téléphone et adresse électronique.

Renseignements sur la ou les personnes référencée :

Nous recueillons et traitons les renseignements suivants au sujet de la personne qui nous est référencée par le biais de notre programme de référence :

Nom et prénom, adresse, numéro(s) de téléphone et adresse électronique.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vous pouvez nous conseiller vos amis et votre famille via notre modèle « envoyer un ami ». Dans ce cas, nous enregistrons que vous nous avez envoyé quelqu’un afin que nous puissions gérer l’exécution liée à la personne qui nous a été référencée et, le cas échéant, mettons en place un régime de prestations si la personne que vous nous avez envoyée prend un système d’alarme.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant votre famille et vos amis, vous nous garantissez que vous les informerez en temps utile et de manière complète que vous nous fournissez ces données personnelles et que nous utiliserons ces données pour les contacter dans le cadre de l’installation d’une alarme.

Dans l’hypothèse où vous êtes un nouveau client chez Verisure, la procédure est la suivante :

Après la collecte des données personnelles des personnes que vous nous avez référencées, nous les partagerons avec notre partenaire commercial « BUYAPOWA » de manière anonymisées. En effet, seul le prénom de la personne référencée sera communiqué et les autres informations relatives au nom de famille, numéro de téléphone et adresse électronique seront masquées.
Dans un second temps, nous contacterons une seule fois par téléphone la personne dont les coordonnées nous ont été envoyée, sauf, si cette personne nous a déjà indiqué qu’elle ne voulait pas être contactée par téléphone. Durant cet appel, nous demanderons son consentement à la conservation de ses données personnelles. Si la personne refuse de donner son consentement la procédure s’arrête là et les données personnelles détenues sont automatiquement effacées tant chez Buyapowa que chez Verisure.
Dans l’hypothèse où la personne donne son consentement à la conservation de ses données, un mail et/ou un sms sera envoyé à celle-ci afin de lui donner accès à cette déclaration relative à la vie privée et lui donner la possibilité de retirer son consentement à tout moment quant à la conservation de ses données personnelles dans l’éventualité où elle changerait d’avis.
Pour information aucun transfert des données personnelles n’a lieu en dehors de l’Union européenne dans le cadre du partage avec Buyapowa.
Les données détenues par Verisure et Buyapowa sont conservées pendant un délai de 12 mois
Si vous êtes un client déjà existant chez Verisure, les principes de base énoncés ci-dessus relatifs aux délais de conservation, de consentement au partage de données avec Buyapowa, de suppression automatique en cas de refus restent identiques même si la procédure de référencement est différente de celle énoncée ci-dessus

Opt-out personnes référencées : si vous nous avez été envoyé et que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou indiquez que vous n’êtes pas intéressé par nos produits, nous ne les utiliserons plus. Vous pouvez marquer votre désaccord à l’adresse e-mail [email protected].

Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Le traitement des données personnelles de la personne référencée est basé sur l’exécution d’un contrat (l’accord préférentiel) et notre intérêt légitime, de manière à prendre des mesures visant à une gestion efficace et pertinente de l’entreprise. Le traitement des données personnelles de la personne qui nous est référencée est autorisé pour des raisons d’intérêt légitime à promouvoir notre organisation, nos marques et nos produits et services.

2. Données que nous recevons de tiers

Comme indiqué ci-dessus, nous recevons la plupart des informations directement de votre part ou les recueillons dans le cadre de l’exécution de nos services de sécurité. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire d’un membre de la famille ou d’un ami (paragraphe I (6) ci-dessus) ou si vous êtes mentionné dans un plan d’action (paragraphe I (3) ci-dessus).

Nous recevons également les coordonnées de sociétés partenaires externes, telles que divers agents immobiliers, sociétés de marketing et agents d’assurance détenus dans l’UE.

Nous recueillerons et utiliserons vos informations pour vous proposer et vous vendre nos services à moins que vous ne vous désinscriviez explicitement ou que vous ayez indiqué au préalable que vous ne souhaitiez pas être approché à des fins de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner à tout moment si vous changez d’avis. Pour plus d’informations à ce sujet, nous renvoyons au paragraphe I points 1 et 6.

3. Divulgation de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous pouvons les partager avec d’autres sociétés du groupe Verisure à des fins administratives, dans le cadre de nos activités commerciales et dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (y compris le support informatique).

Comme nos activités exigent les compétences et les ressources d’autres entreprises, nous devrons partager vos informations avec les destinataires sélectionnés, énumérés ci-dessous, afin de mener à bien ces activités. Les catégories de destinataires avec lesquels nous partageons vos informations incluent :

Un service à la clientèle comme Apsis, que nous utilisons pour nous aider à livrer nos formulaires et factures et à vous contacter.
Les fournisseurs de systèmes téléphoniques tels que LeadDesk que nous utilisons pour vous contacter par téléphone.
Les prestataires de services financiers, par exemple l’huissier Bart Maerevoet SPRL et Iuris Link SA, établis en Belgique, auxquels nous pouvons céder les créances résultant du contrat conclu avec vous, par exemple en cas de retard de paiement des produits et services.
Les sociétés de gardiennage, dont Securitas, basées en Belgique, que nous utilisons pour envoyer un agent de sécurité à votre domicile en cas de déclenchement d’une alarme.
La police pour leur faire savoir qu’un système d’alarme surveillé a été installé dans vos locaux et chaque fois qu’il ressort, après vérification, qu’une infraction y a été commise.
Des prestataires de services marketing, dont OMD SA, basée en Belgique, qui nous aident à améliorer et optimiser nos sites Internet.
Lorsque nous ou presque tous nos actifs sont acquis par un tiers, vos renseignements seront transférés au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire sera soumis aux mêmes lois que nous concernant vos informations.
Lorsque nous vendons une entreprise ou des actifs à un tiers, auquel cas nous divulguons vos données personnelles à l’acheteur potentiel de ces entreprise ou actifs.
Nous utilisons des services tiers de marketing basé sur la performance. Les services de marketing basés sur la performance sont une forme de publicité équitable car l’annonceur ne rémunère que les résultats réels et mesurables. Afin d’être remboursé pour ce résultat mesurable, une correspondance doit être faite entre l’éditeur/site web qui a référé le visiteur et la transaction générée en conséquence. Afin d’utiliser ce service, d’une part, nous transmettons à ces tiers des données de transaction anonymes sur des services de marketing basés sur la performance. Ces données concernent les caractéristiques démographiques et géographiques. Ces données ne peuvent être rattachées à un individu et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et ne sont partagées qu’avec les prestataires de services de marketing de performance tiers concernés.

D’autre part, dans ce contexte, en plus des données de transaction anonymes, nous fournissons également les données suivantes couvertes par le RGPD :

1. Identifiants de transaction pseudonymisés : ces identifiants de transaction ne sont pas partagés avec des tiers et sont uniquement utilisé à des fins de validation.

2. Votre adresse IP est également transmise, par le biais du processus technique, à des tiers chargés d’améliorer les performances des services marketing. Cette adresse est uniquement stockée de manière anonyme dans les systèmes de ces tiers. Par ailleurs, nous concluons les accords de traitement nécessaires à cet égard.

En outre, nous pouvons transmettre des enregistrements vidéo et/ou audiofilmés aux autorités (police, justice ou compagnies d’assurance) sur la base de votre autorisation dans notre contrat afin de résoudre des sinistres ou de retrouver les auteurs de faits punissables.

4. Transfert de vos informations vers d’autres pays

Nous stockons vos informations dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Ces pays ont des lois similaires à celles de la Belgique lorsqu’il s’agit de protéger vos informations. En effet, vos informations sont partagées au sein de la compagnie Verisure au sens large établit dans plusieurs pays et ne sont pas uniquement stockées dans nos serveurs en Belgique. Ce partage est fondé sur la conclusion d’un accord de transfert de données intra-groupe.

Lorsque nous partageons vos informations avec des sociétés basées d ans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat, nous nous assurons que nous avons mis en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection convenable comme, par exemple, des contrats types approuvés. Pour plus de détails sur les mesures de protection qui ont été mises en place et sur la façon d’en recevoir ou d’en consulter une copie, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].

5. Tiers

Dans la mesure où l’installation et la livraison de nos produits et services chez vous en tant que client implique le traitement de données personnelles d’autres tiers (tels que les visiteurs ou les membres de la famille), vous devrez obligatoirement les informer de notre traitement de données personnelles.

6. Stockage de vos informations

Nous conserverons vos données personnelles afin de les utiliser aux fins énoncées dans le présent avis. Dans certains cas, lorsque vous vous désabonnez des communications marketing, nous pouvons cocher vos coordonnées afin de savoir que nous de devons plus vous contacter à l’avenir pour des communications marketing alors que nous pouvons les utiliser ou continuer à les utiliser à d’autres fins telles que, par exemple, l’exécution d’un contrat avec vous.

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les supprimerons en toute sécurité conformément à notre politique de conservation des données.

Plus précisément,

Si vous êtes un client, vos données personnelles sont conservées jusqu'au maximum 7 ans après la fin du contrat ;
Si vous êtes un prospect, vos données personnelles sont conservées jusqu'à maximum 2 ans lorsqu'une offre a été effectuée et que celle-ci n'a pas abouti à une vente.

7. Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles.

Veuillez noter que les droits mentionnés dans ce paragraphe ne sont pas absolus et que nous ne répondrons à votre demande ou objection que dans la mesure où la loi nous y oblige.

Demander l’accès à vos données personnelles (droit d’accès) :

Vous avez le droit d’accéder à vos données. En effet, vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la rectification de vos données personnelles (droit de rectification) :

Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter les données personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Demander l’effacement de vos données personnelles (droit d’effacement) :

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles :

(i) Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles nous les traitons. Autrement dit, lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter ;

(ii) Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique à leur traitement ;

(iii) Lorsque vous vous opposez au traitement et que cette objection est fondée ;

(iv) Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’un traitement illicite ;

(v) Lorsque nous sommes tenus par la loi de supprimer vos données personnelles.

Toutefois, il existe deux exceptions spécifiques à ce droit d’effacement. En effet, ce droit n’est pas applicable lorsque le traitement de vos données est nécessaire :

· Afin de respecter une obligation légale imposée par la loi qui requiert leurs traitements ;

· À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Demander une limitation du traitement de vos données personnelles (droit à une limitation) :

Vous pouvez à tout moment nous demander de restreindre (temporairement) le traitement de vos données personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

· Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, dans ce cas, le traitement de vos données est limité pendant toute la période ou l’exactitude de vos données sont vérifiée ;

· Le traitement de vos données personnelles est illicite et vous optez pour la limitation de leur traitement plutôt qu’à leur effacement ;

· Vous vous opposez au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, dans ce cas le traitement de vos données est limité pendant toute la période ou une vérification est faite sur le fait de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Verisure prévalent sur les votre ;

Pour information, lorsque le traitement de vos données a été limité dans une circonstance énoncée ci-dessus, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Une telle limitation peut nous empêcher de vous fournir les services que nous devons fournir en vertu du contrat qui nous lie.

Dans l’hypothèse où vous avez obtenu une limitation du traitement de vos données, Verisure vous informera avant que cette limitation ne soit levée.

Demander la portabilité de vos données (Droit à la portabilité) :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers.

Faire opposition au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition) :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Dans ce cas, le traitement de vos données fondé sur cette base légale n’aura pas lieu à moins qu’il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour plus d’informations ou pour faire une opposition, envoyez un e-mail à notre DPD à l’adresse [email protected].

8. Contact et plaintes

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus à tout moment en complétant le formulaire disponible sur ce lien et pour toute autre demande vous pouvez envoyer un email à notre responsable de la protection des données (« DPD ») à l’adresse email suivante [email protected]. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter également notre DPD.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir l'exercice de vos autres droits en matière de protection des données. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir et ainsi protéger votre vie privée.

Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, en principe dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Nous avons le droit de prolonger ce délai de deux mois le délai supplémentaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données. En Belgique, le régulateur de la protection des données est :

Autorité de protection des données Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen. Adresse postale : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; [email protected].

La présente politique relative à la vie privée a été mise à jour en Mai 2024. Nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre.