Espace client

 

Menu

Traitement de vos données personnelles

Les systèmes d'alarme Verisure enregistrent de nombreuses données personnelles. Parmi ces données, des images et/ou des vidéos issus de nos détecteurs de mouvement et caméras de surveillance peuvent être enregistrés sur nos serveurs.

Rassurez-vous, ces données sont sécurisées et seuls nos agents certifiés de la centrale d'alarme y ont accès, et ce, seulement dans le cadre du traitement d'un incident.

Vous êtes responsable du traitement de ces images et/ou vidéos et nous voudrions donc vous inviter à faire plusieurs choix concernant la conservation de ces données, ainsi qu'un choix relatif au partage ou non des images et / ou vidéos d'un incident réel en cours, avec la police, en temps réel.

Comment faire ce choix ?

Via le lien ci-dessous, vous pourrez directement faire vos choix dans My PagesFaire mon choix

Notez que ces choix ne sont pas définitifs et que vous pouvez changer à tout moment via My Pages ou l'App Verisure.

Si aucune configuration spécifique n’a été définie lors de l’installation, la configuration suivante, que nous recommandons, est déjà activée par défaut pour votre système :

- 30 jours de conservation en cas de fausse alarme;

- 360 jours de conservation en cas d'incident réel (cambriolage, SOS ou incendie);

- les images et / ou vidéos d'alarmes confirmées seront partagées avec la police.

Nous restons à votre disposition en cas de questions ([email protected]).

Questions fréquemment posées

Quelles données personnelles sont enregistrées par le Système d’alarme Verisure ?

En tant que Client, veuillez noter que certaines de vos données personnelles seront collectées par le Système d'alarme Verisure lors d’un incident. Ces données comprennent des photos, des images, des vidéos, des enregistrements sonores provenant du Système d'alarme (s’il le permet, via l’interphone) ou échangés entre le Système d'alarme et vous (via l'application Verisure). En dehors de tout incident, Verisure a aussi accès aux données relatives aux utilisations et aux problèmes éventuels que le système d’alarme pourrait avoir.

Veuillez également noter que, à côté de ces données enregistrées par le Système d’alarme Verisure, sont également collectées et traitées de manière plus générale les données relatives aux conversations téléphoniques entre Verisure et vous, et/ou les informations relatives au bâtiment protégé , le suivi de maintenances et interventions éventuelles, tout échange relatif à l’exécution de votre contrat, en plus de celles que vous nous avez transmises (coordonnées, plan d’action, etc.).

Le Client est informé du fait que les données à caractère personnel des contacts qu’il fournit dans le Plan d’action, sont utilisés dans le cadre du Service d’alarme, et il y consent personnellement et pour le compte des contacts indiqués dans le Plan d’action. Le Client s’engage à en informer ses contacts.

Puis-je accéder aux images/vidéos et enregistrement (sonores) enregistrés par le système d'alarme ?

Certaines caméras du Système d’alarme Verisure peuvent vous permettre d’effectuer des enregistrements de données telles que des enregistrements sonores, d'images et vidéos tout en les sauvegardant dans un système de stockage dans un cloud sécurisé via votre application. Verisure n’y a pas accès. Pour plus d’informations, référez-vous au produit concerné à la page suivante : Nos produits - Verisure.

Les données enregistrées telles que les enregistrements sonores, les images fixes et/ou vidéos en cas de déclenchement d’alarme ne vous seront pas accessibles via votre application. A votre demande, Verisure peut transmettre les enregistrements vidéos, d’images ou de sons aux autorités (services de police ou la Justice) ou aux compagnies d’assurance dans le cadre de sinistres ou dans le but de détecter les auteurs d’infraction. Dans certains cas, Verisure est contrainte de répondre à des demandes d’informations de la police et/ou des autorités concernant des données personnelles. Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez envoyer une demande d’accès, de rectification, de suppression, de restriction ou de transfert de vos données personnelles ou votre opposition au traitement de vos données personnelles à notre responsable de la protection des données sur demande écrite formulée à l’adresse suivante : [email protected].Afin de nous assurer que la demande a été faite par vous, nous pouvons demander une preuve supplémentaire de votre identité avant de répondre à votre demande. Toutefois, les droits mentionnés ci-dessus ne sont pas absolus ; nous ne répondrons à votre demande ou objection que dans la mesure où la loi le permet.

Qui sont les « agents certifiés de la centrale d'alarme » qui ont accès aux images et/ou des vidéos issus des détecteurs de mouvement et caméras de surveillances ? / Sont-ils formés et certifiés de manière adéquate ?

Les agents certifiés de la centrale d'alarme qui ont accès aux images et/ou vidéos issues des détecteurs de mouvement et caméras de surveillance suivent une formation d'intégration intensive de trois semaines au sein de Verisure dès le début de leur parcours professionnel afin de les familiariser avec l'utilisation des programmes spécifiques, à les instruire sur les procédures à suivre, et à les doter des techniques de vérification nécessaires.

Sur le plan légal, tous les agents certifiés, qui sont les seuls à gérer le traitement d’incidents, doivent être en possession d'un « certificat de test psychotechnique » délivré par SELOR. Ils doivent également fournir un extrait de casier judiciaire vierge, et suivre une formation obligatoire de 68 heures en tant qu’agents certifiés de centrale d'alarme. Ces mesures garantissent que notre personnel soit formé et certifié de manière adéquate, conformément aux exigences légales et aux normes de sécurité établies au sein de Verisure.

Verisure veille à limiter le nombre de personnes autorisées à traiter vos données et ces dernières sont liées contractuellement par des engagements de confidentialité. Ces personnes sont également soumises à des directives appropriées en matière de protection des données

Dans quelles circonstances ces agents certifiés peuvent-ils accéder aux images/vidéos et enregistrement (sonores) ?

Ils ont accès aux images/vidéos et enregistrement (sonores) uniquement en cas d’alarme.

Les détecteurs de chocs et d'ouverture sont installés sur les portes et fenêtres afin de détecter toute tentative d'intrusion. Dans le cas où un cambrioleur essaie de forcer l’accès, un signal est immédiatement transmis à la chambre de télésurveillance.

Dès le déclenchement de l’alarme, les agents certifiés de la centrale d’alarme prennent en charge la gestion et le traitement des signaux d’alarme entrants, conformément aux usages et normes sectorielles ainsi qu’aux exigences législatives en vigueur.
Ils évaluent la situation en effectuent la vérification des signaux d’alarme entrants (au moyen de contrôles téléphoniques, de vérifications techniques, et autres) et ont la faculté de recevoir les images capturées par votre/vos caméra(s) de surveillance. En cas d'intrusion avérée, selon le système d’alarme, ils peuvent également communiquer par le biais des haut-parleurs intégrés au système d’alarme afin de dissuader l'intrus.

Enfin, en fonction de la nature du signal d’alarme et des besoins spécifiques, nos agents pourront le cas échéant avertir la police, les pompiers et/ou un garde.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger l'accès non autorisé à ces données ?

L’'accès aux images, vidéos et enregistrements est strictement réservé aux agents certifiés de la chambre de télésurveillance, opérant dans un environnement hautement sécurisé. Des personnes spécifiquement habilitées bénéficient également de ces autorisations.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, ainsi que des procédures conformes aux obligations légales du Règlement européen relatif à protection des données ainsi que de la loi belge du 30 juillet relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel en matière de sécurité du traitement visant à prévenir tout accès non autorisé aux données, assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité de toutes les informations collectées dans le cadre du contrat qui nous lie à nos clients. Cela inclut des pratiques telles que le cryptage, l'anonymisation, la traçabilité de l'accès aux données, et la fourniture d'instructions nécessaires aux personnes responsables de la collecte des données. Nous nous engageons également à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, vol, destruction, perte, altération, divulgation, reproduction ou diffusion, qu'ils soient accidentels ou illicites. Sachez que ces mesures de sécurité seront mises en œuvre en tenant compte de l'état des techniques, des coûts associés à la mise en œuvre et des risques inhérents au traitement des données.

Pendant combien de temps les images/vidéos/enregistrements issus d’une fausse alarme ou d’un incident réel sont-ils conservés ?

Tout d’abord, il convient de préciser ce que nous entendons par « fausse alarme » et un « incident réel ». Une fausse alarme est un signalement d'alarme qui ne correspond à aucun signe de danger effectif, que ce soit pour les personnes se trouvant sur les lieux et/ou pour le matériel présent. Par exemple, cela peut correspondre à une mauvaise manipulation du système d'alarme.

Un incident réel est, au contraire, tout événement présentant un danger potentiel pour les personnes se trouvant sur place et/ou pour le matériel présent sur les lieux. Par exemple, cela peut être à un incendie, un SOS, un cambriolage, etc.

En tant que responsable du traitement, vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs choix au regard des photos/images/sons/vidéos de caméra(s) de surveillance via votre compte Mypages:

  • Un choix concernant la durée de leur conservation allant de minimum 7 jours jusqu’à maximum 30 jours en cas de fausses alarmes et de minium 7 jours jusqu’à maximum 730 jours en cas d’incident réel (cambriolage, SOS ou incendie). La durée de conservation minimale est de 7 jours car le lors de la survenance d’un incident, le client, en tant que responsable de traitement, à l’obligation de communiquer à Verisure dans les 7 jours qui suivent l’incident s’il s’agit d’un incident réel en appelant le numéro suivant +32 2 263 70 00.
  • Un choix concernant le partage ou non de ces images/vidéos de surveillance avec la police par Verisure en cas d’alarme vérifiée en cours, en temps réel.

Pour information, pour les nouvelles installations, les paramètres par défaut suivants seront d’application :
  • Délai de conservation de 30 jours pour les fausses alarmes ;
  • Délai de conservation de 360 jours pour les incidents réels ;
  • Partage d'images/vidéos à la police par Verisure en temps réel en cas d'alarme vérifiée ;

Néanmoins, ces choix peuvent être modifiés à tout moment via MyPages par le client et ne sont donc pas définitifs.

Concernant les clients existants, si ces derniers n’effectuent aucun choix, la durée de conservation sera par défaut de 30 jours pour les fausses alarmes et de 360 jours en cas d’incidents réels. Les images et vidéos pourront être partagées avec la police en temps réel en cas d’alarme vérifiée. Néanmoins, ils ont également toujours la possibilité de modifier à tout moment ces durées de conservation appliquées par défaut.

Veuillez noter que la durée de conservation choisie aura des conséquences sur notre faculté de répondre à vos demandes ainsi que les éventuelles demandes des autorités. En effet, si la durée est assez courte, les images/vidéos ne pourront plus être partagées car elles seront déjà effacées de notre base de données. Attention : si un tribunal ou un procureur l'ordonne via une demande officielle, Verisure peut être tenu par la loi de remettre les enregistrements et les images stockés sur ses serveurs, que vous autorisiez ou non leur partage.

Veuillez noter que Verisure peut utiliser toutes les informations relatives à ces incidents, y compris les images/vidéos de surveillance, les audios, les rapports d'incidents, si celles-ci sont disponibles lorsque cela est nécessaire à des fins de constatation, d'exercice ou de défense de ses droits en justice en vue de protéger ses intérêts légitimes.

 

Que se passe-t-il avec mes données personnelles relatives aux images/vidéos et enregistrements après la résiliation de mon contrat de prestation de services Verisure ?

La résiliation de votre contrat ne change rien par rapport à la durée de conservation que vous avez choisie pour les enregistrements/vidéos/sons/images issus des fausses alarmes et incidents réels. Ceux-ci seront supprimés de nos bases de données en fonction de la durée que vous avez choisie. Néanmoins, vous avez le droit d’exercer votre droit à l’effacement en vertu du RGPD et, ainsi, nous demander la suppression de ces enregistrements/images/vidéos/sons sans attendre la fin de la période de conservation.

Où se trouve l’emplacement des serveurs où mes données personnelles concernant les supports images/vidéos et enregistrements des caméras de surveillance sont stockées ? Et quelles protection s'appliquent pour la conversation des données personelles sur ces serveurs ?

Le stockage de vos données personnelles est traité conformément aux exigences du RGPD. Les serveurs se situent au sein de l’Union européenne. L’emplacement précis des serveurs de stockage de vos données personnelles dépend notamment des éléments spécifiques de votre système d’alarme Verisure. Certains modèles de caméras du système d’alarme offrent aux clients la possibilité d’enregistrer des données telles que des sons, des images, des photos et des vidéos, les sauvegardant ainsi dans un système de stockage dans le cloud, notamment Verisure Cloud Cam Pro, (sonnette) Arlo et Guardvision, comme indiqué dans les guides d’utilisation (Arlo guide d'utilisation - Verisure). Ce stockage dans le cloud est fourni par Amazon Web Services (AWS), avec une utilisation soumise aux conditions générales d'AWS, consultables sur https://aws.amazon.com/fr/agreement/. Quant aux images, vidéos et enregistrements, provenant des autres modèles de caméras de surveillance, ceux-ci sont stockés dans un logiciel dont les serveurs se trouvent au sein de l'Europe, plus précisément aux Pays-Bas et en Suède. Il est essentiel de souligner que Verisure n'effectue pas de transfert de données vidéos/sons/images des caméras de surveillance en dehors de l’Espace économique européen. En cas de transfert en tant en dehors de l’Espace économique européen vers des sociétés basées dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat, nous nous assurons que nous avons mis en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection convenable comme, par exemple, des contrats types approuvés. Pour plus de détails sur les mesures de protection qui ont été mises en place et sur la façon d’en recevoir ou d’en consulter une copie, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse « [email protected] »

Qu'est-ce qu'un responsable de traitement?

Il est important de préciser que le client, faisant appel aux services de Verisure, à la qualité de responsable du traitement au regard des images, (sons), vidéos, et enregistrements issus des caméra(s) et Verisure, fournissant les services demandés par le client pour le(s) caméra(s), a la qualité de sous-traitant et agit, par conséquent, conformément aux instructions du client.

Pour information :

  • Le responsable de traitement” est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
  • Le « sous-traitant» est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Une brochure est mise à votre disposition afin de vous informer de manière plus détaillée sur les obligations que vous avez en vertu du Règlement européen relatif à la protection des données et de la loi Caméra suite à l'installation de caméra(s) de surveillance :
Nous avons établi un document qui régit la manière dont nous pouvons traiter les données à caractère personnel et les droits et obligations que Verisure et le client ont l’un par rapport à l’autre, lequel est disponible sous ce lien. Nous vous conseillons vivement de lire attentivement cette brochure afin d'assurer votre conformité aux lois et aux réglementations applicables en la matière.

 

Quelle est la justification légale qui me confère la responsabilité du traitement de ces images, sons et vidéos de(s) caméra(s) de surveillance ?

En optant pour l'installation de caméra(s) de surveillance Verisure dans votre domicile privé et/ou votre entreprise, vous assumez la responsabilité du traitement des images, vidéos, sons et enregistrements – le cas échéant- provenant de ces caméras, conformément à la loi caméras du 21 mars 2007 qui réglemente l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, ainsi qu'au Règlement européen relatif à la protection des données et la loi belge du 30 juillet relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il est donc essentiel que vous demeuriez informé des évolutions législatives en matière de vidéosurveillance afin d'assurer une utilisation légale de votre système de caméra(s).

Au-delà des choix qui m’incombent en tant que responsable du traitement des données personnelles images/vidéos et enregistrement (sonores), quelles obligations concrètes en découlent   ?

Excepté pour la personne physique qui installe des caméras de surveillance à des fins personnelles et domestiques à l'intérieur de son habitation privée, vous êtes soumis à des obligations spécifiques en tant que responsable du traitement. Ces obligations comprennent :

  • La déclaration électronique de vos caméras de surveillance via le portail www.declarationcamera.be ;
  • La tenue d'un registre d'activité de traitement d'images dès la mise en service de vos caméras, qui devra être accessible sur demande par l’Autorité de protection des données. Ce registre a pour objectif de consigner toutes les activités de traitement d'images. Il doit contenir des informations telles que les coordonnées et le nom du responsable du traitement, les objectifs du traitement, la durée de conservation des images, les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles, les catégories de destinataires, et autres informations sur le traitement des données personnelles. L’Autorité belge de la Protection des Données propose le modèle suivant : modele-de-registe-des-activites-de-traitement.xlsx (live.com)
  • L'apposition d'un pictogramme à l'entrée du lieu surveillé, qui informera les personnes concernées de la présence de caméras de surveillance.

 

Dans quels cas est-il possible de partager les images, (sons) et vidéos avec les autorités compétentes ?

Lorsqu'une demande d'accès aux images/sons/vidéos provient des autorités, nous solliciterons au préalable votre consentement en tant que responsable du traitement, sous réserve que :

  • vous nous ayez pas déjà autorisés à les partager en temps réel en cas d’alarme vérifiée (soit de manière active, soit en ne faisant pas de choix) ;
  • ou qu'une demande officielle répondant aux critères prévus par la loi nous oblige à transmettre des photos, vidéos et/ou d'autres informations suite à une alarme vérifiée.

 

Où puis-je obtenir plus d’informations sur les engagements de Verisure en matière de traitement des données personnelles, par rapport aux caméras de surveillance ?

Nous avons rédigé un document régissant la manière dont Verisure traite les données à caractère personnel, en ce compris ses droits et obligations, en voici le lien.

Comment puis-je contacter Verisure en cas de questions supplémentaires ?

Le principal point de contact pour toutes questions sur le traitement de vos données personnelles, y compris pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, est notre responsable à la protection des données. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier : Verisure SA Rue de de la Fusée 66, 1130 Bruxelles. Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous en faire part en premier lieu. Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les plus brefs délais.

 

Guide de l'utilisateur pour les caméras

Nous vous invitons à consulter le Guide pour les caméras surveillance.

Guide d'utilisation
 

Notre politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité

politique de confidentialité