Obligations légales Arlo

Ce guide fournit des informations importantes sur les obligations légales que vous avez en tant qu’opérateur d’un système de caméra. Il ne vise pas à fournir une explication complète des lois applicables en matière de confidentialité, ni à constituer un avis juridique. Si vous avez des inquiétudes ou des questions à ce sujet, vous devez prendre des conseils juridiques et consulter les avis publiés par l’autorité de protection des données : Page d’accueil citoyen, Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be) pour les lignes directrices élaborées par le comité européen de la protection des données sur le traitement des données à caractère personnel via les appareils vidéo, vidéo-surveillance. Contrôleur européen de la protection des données (europa.eu).

Les lois sur la protection des données, telles que le règlement général sur la protection des données (RDP), règlementent la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles pour protéger le « droit à la vie privée des individus ». Ils imposent des obligations légales à votre utilisation des caméras y compris le positionnement, les avis (signalisation) requis dans l’espace surveillé et la manière dont les données peuvent être utilisées et partagées.
Si vous utilisez le système au sein de votre foyer privé, les lois sur la protection des données peuvent ne pas s’appliquer à vous car le RGDP ne s’applique pas aux données capturées et utilisées uniquement à domicile. Cependant, vous devez toujours utiliser les caméras de manière responsable pour protéger la vie privée des autres. Par contre, la loi relative à la protection des données s’applique si vous surveiller les activités des travailleurs ou du personnel domestique travaillant chez vous, des invités, capturez des images de l’extérieur de votre propriété ou partagez des images sur les médias sociaux ou autres médias publics. Vous devrez vous conformer aux exigences légales énoncées dans la loi relative à la protection des données qui s’appliquent à un responsable du traitement des données personnelles.

Installation et positionnement de la caméra et de la sonnette connectée

L’emplacement et le positionnement sont très importants du point de vue de la protection des données. Nos conseillers en sécurité vous indiqueront la meilleure façon de localiser et de positionner les caméras et d’utiliser les paramètres permettant d’éviter certaines zones. Nous vous recommandons vivement de ne pas modifier l’emplacement, le placement ou le champ de vision de la caméra une fois installée par notre conseiller en sécurité. Cependant, en tant qu’opérateur du système, vous contrôlez en dernier ressort la zone surveillée par les caméras et l’accès à celle-ci (et donc qui peut être surveillé et enregistré).
Si vous installez ou repositionnez des caméras vous-même, certains principes sont à garder à l’esprit:

Ne placez les cameras que dans des zones où vous êtes préoccupés par un risque pour la sûreté ou la sécurité (par exemple, les entrées, sorties ou fenêtres potentiellement vulnérables) et là où les gens peuvent s’y attendre.
Limitez le champ de vision des caméras aux zones situées à l’intérieur des limites de votre propriété et évitez de surveiller les locaux voisins et/ou les espaces publics. Certains paramètres de la caméra peuvent nous aider en masquant certaines zones.

Evitez de placer des caméras dans des zones où il peut y avoir une sensibilité en raison de la nature et de l’espace et des activités personnelles qui s’y déroulent, par exemple à proximité des chambres, des toilettes, des zones de spa, des vestiaires ou d’autres espaces sensibles dont les gens s’attendent à ce qu’ils restent privés.
Pour la sonnette, ajustez les paramètres de caméra suivants (à l’aide de l’App Arlo) pour garantir la confidentialité en : (i) recadrant le champ de vision ; (ii) ajustant la pixellisation vidéo (rendant les images moins détaillées) ; (iii) ajustant les paramètres de détection de mouvement de la caméra afin d’éviter d’enregistrer une vidéo lorsqu’un mouvement est détecté dans des zones publiques.
Les cameras Arlo ont un microphone intégré qui, lorsqu’il est intégré au service d’alarme télésurveillée de Verisure, est désactivé par défaut Il en va de même pour la sonnette connectée, sauf lorsqu’un visiteur appuie sur le bouton. Vous pouvez modifier ce paramètre, mais veillez à ne pas enfreindre les lois applicables, y compris la loi relative à la protection des données et le droit pénal. Il est de votre responsabilité d’obtenir l’approbation préalable de la personne avant de l’enregistrer (vidéo et audio).
S’il y a un certain nombre d’occupants du site (par exemple, il s’agit d’un espace commun ou d’un bâtiment partagé), vous êtes responsable d’obtenir l’autorisation d’installer le système auprès d’autres propriétaires/occupants sur les lieux.

Nous placerons des avertissements sur les lieux pour informer les gens que la zone est surveillée. Vous ne pouvez ni les déplacer ni les cacher.

Gestion du contenu fourni par la caméra et la sonnette connectée

Vous devez faire attention à la manière dont vous utilisez et (le cas échéant) partagez les images capturées par les caméras Verisure avec d’autres personnes, par exemple sur Internet ou sur les réseaux sociaux, et avez le consentement de chacune des personnes figurant sur les images. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans nos conditions générales.